Admissions et tarifs
Un dossier de demande d’admission vous est remis, comprenant des données administratives et un volet médical à faire renseigner par le Médecin traitant.
Une fois ce dossier retourné au Bureau des admissions, une visite de pré-admission est organisée avec le résident, sa famille, le Médecin coordonnateur de l’EHPAD et un Cadre de santé.
Suite à la rencontre intégrant une évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne, le Médecin coordonnateur de l’EHPAD propose l’orientation vers le service d’hébergement adapté.
En fonction des places disponibles, soit l’admission est effective, soit le dossier est placé en liste d’attente.
La date d’arrivée du résident est fixée d’un commun accord.
Lors de l’admission, le Bureau des admissions vous transmet un dossier d’admission à compléter.
Ce dossier comporte des pièces administratives et médicales complémentaires à transmettre rapidement, afin de constituer le dossier de la personne accueillie.
Dossier deDemande d’admission
Tarifs
Le prix de la journée d’hébergement et de la dépendance est fixé annuellement par le Président du Conseil Général, sur proposition du Conseil de Surveillance. Ce prix comprend l’hébergement complet du résident (logement, repas, entretien du linge, aide et accompagnement dans les actes de la vie quotidienne). Les prix sont précisés dans le Contrat de séjour (Tarifs EHPAD).
Les frais d’hébergement sont payables mensuellement à terme échu, avant le 10 du mois suivant, par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Dans le cadre de l’hébergement temporaire ou de l’accueil à la journée, le paiement est effectué dès l’admission.
Conditions tarifaires
L’établissement a opté pour le Tarif Soins Global.
Sont donc pris en charge par l’EHPAD (hors Accueil de Jour) :
- Les dépenses de pharmacie
- Les dépenses de petit matériel (liste par arrêté),
- Les honoraires des médecins généralistes,
- Les honoraires des auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, orthophonistes,…)
- Les frais de radiologie légère,
- Les frais d’examens de biologie courante.
Les autres dépenses de soins ne sont pas pris en charge, comme :
- Les honoraires des médecins spécialistes
- Les soins dentaires,
- Les frais de pédicure (hormis pour les patients diabétiques),
- Les examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds tel que le scanner, l’IRM, …
- Les transports sanitaires.
Cette liste n’est pas exhaustive
Règles de facturation en cas d’absence (hospitalisation ou convenances personnelles)
Tarifs hébergement
En cas d’hospitalisation
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Absence < 72 heures |
La personne accueillie est redevable du tarif hébergement dans sa globalité. |
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Absence > 72 heures |
La personne accueillie est redevable du tarif hébergement à taux plein les 3 premiers jours. Au-delà, le tarif hébergement est minoré du forfait hospitalier journalier. |
En cas d’absence pour convenance personnelle
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Absence < 72 heures |
La personne accueillie est redevable du tarif hébergement dans sa globalité. |
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Absence >72 heures et < 30 jours * |
La personne accueillie est redevable du tarif hébergement à taux plein les 3 premiers jours. Au-delà, le tarif hébergement est minoré du forfait hospitalier journalier. |
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Absence > 30 jours * |
La personne accueillie est redevable du tarif hébergement dans sa globalité. |
* 30 jours après présence depuis au moins 3 mois dans l’établissement.
Tarifs Dépendance
Dès le premier jour d’absence, le ticket modérateur, restant à la charge de la personne accueillie n’est pas facturé. Il est de nouveau facturé dès le retour à l’EHPAD. Au-delà du 30ème jour, la facturation de la dépendance est suspendue.
Règle de facturation en cas de réservation à l’avance
Une réservation de chambre est possible. Dans ce cas, seul le tarif journalier minoré de l’hébergement est facturé à compter du jour de réservation de la chambre jusqu’à l’admission effective de la personne accueillie. La durée de réservation d’une chambre n’excède pas un mois.
Règles propres au résident relevant de l’Aide sociale
S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale ou pour lesquels une demande est en cours, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources.
En attendant la notification de l’aide sociale, les frais de séjour sont dus ; en cas d’avis favorable de l’aide sociale, le remboursement des sommes sera effectué par l’établissement.
Si vos ressources ne sont pas suffisantes, n’hésitez pas à contacter le Bureau des admissions et l’assistante sociale.