Admissions et tarifs

Un dossier de demande d’admission vous est remis, comprenant des données administratives et un volet médical à faire renseigner par le Médecin traitant.

Une fois ce dossier retourné au Bureau des admissions, une visite de pré-admission est organisée avec le résident, sa famille, le Médecin coordonnateur de l’EHPAD et un Cadre de santé.

Suite à la rencontre intégrant une évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne, le Médecin coordonnateur de l’EHPAD propose l’orientation vers le service d’hébergement adapté.

En fonction des places disponibles, soit l’admission est effective, soit le dossier est placé en liste d’attente.
La date d’arrivée du résident est fixée d’un commun accord.

Lors de l’admission, le Bureau des admissions vous transmet un dossier d’admission à compléter.

Ce dossier comporte des pièces administratives et médicales complémentaires à transmettre rapidement, afin de constituer le dossier de la personne accueillie.

Dossier deDemande d’admission

Tarifs

Le prix de la journée d’hébergement et de la dépendance est fixé annuellement par le Président du Conseil Général, sur proposition du Conseil de Surveillance. Ce prix comprend l’hébergement complet du résident (logement, repas, entretien du linge, aide et accompagnement dans les actes de la vie quotidienne). Les prix sont précisés dans le Contrat de séjour (Tarifs EHPAD).

Les frais d’hébergement sont payables mensuellement à terme échu, avant le 10 du mois suivant, par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.

Dans le cadre de l’hébergement temporaire ou de l’accueil à la journée, le paiement est effectué dès l’admission.

Conditions tarifaires

L’Etablissement a opté, dans le cadre de la signature de la convention tripartite, pour le Tarif Soins Partiel.
Entre autres, ne sont pas pris en charge par l’établissement :

  • Les honoraires et prescriptions des médecins spécialistes libéraux
  • Les honoraires des médecins généralistes
  • Les transports sanitaires
  • Les frais de laboratoire et de radio
  • Le Kinésithérapeute
  • L’orthophoniste.

Sont prises en charge par l’établissement : les dépenses de pharmacie et de petit matériel médical pour l’ensemble de l’EHPAD (sauf pour l’accueil à la journée).

En cas d’interruption de la prise en charge

Règles de facturation en cas d’absence (hospitalisation ou vacances)

La notion de vacances s’assimile à toute sortie supérieure à 72 h et dans la limite de 30 jours de congés par an (sous réserve d’être présent depuis au moins 3 mois au sein de l’EHPAD).

Le tarif hébergement est facturé au résident ; toutefois, au delà de 72 h d’absence, une déduction est faite qui correspond au montant du forfait journalier en vigueur.
Par exemple : Mr X, résident, est hospitalisé du 6 janvier au 15 janvier 2006.
Les 6, 7, 8 janvier, il lui sera facturé le tarif journalier hébergement ; et du 9 au 15 janvier, il lui sera déduit du tarif hébergement le montant du forfait journalier hospitalier en vigueur.

Le tarif dépendance, lui, continue d’être facturé même en cas d’absence.
Le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est maintenu pendant les 30 premiers jours.

Règle de facturation en cas de réservation à l’avance

Dans le cas d’une réservation et dans l’attente de votre arrivée, le tarif applicable est le tarif hébergement du service qui va accueillir.

Hospitalisation continue de plus de 30 jours

L’établissement garde la chambre du résident pour permettre son retour.
Il appartient à la famille, dans le cas où elle ne souhaite pas réserver la chambre au-delà de cette durée, d’en informer par écrit le Directeur de l’établissement.
Au-delà de 30 jours, le tarif dû est le tarif hébergement complet (sans déduction du forfait journalier).
Le tarif dépendance n’est pas facturé.
Pour information, au-delà de 30 jours, le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est suspendu.

Règles propres au résident relevant de l’Aide sociale

S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale ou pour lesquels une demande est en cours, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources.
En attendant la notification de l’aide sociale, les frais de séjour sont dus ; en cas d’avis favorable de l’aide sociale, le remboursement des sommes sera effectué par l’établissement.
Si vos ressources ne sont pas suffisantes, n’hésitez pas à contacter le Bureau des admissions et l’assistante sociale.

Le rappel de facturation

Les prix de journée hébergement et dépendance sont fixés par arrêté du Président du Conseil Général en cours d’année ; le rappel sur l’année en cours est effectué de manière individuelle en fonction du nombre de jours de présence.

Numéros d'urgence

Allo Docteur 3966

SAMU 15

Police Secours 17

Pompiers 18